Ils travaillent à leur compte et ils ont leur propre compagnie. Mais ils n'ont qu'un seul contrat, avec un seul client, depuis plusieurs années. Travailleur autonome, chef d'entreprise... ou employé? Stéphanie Grammond, 27 avril 2006 (La Presse)

Cette question, lourde en conséquences fiscales, fait trembler bien des informaticiens indépendants. Depuis la sortie d'un jugement de la cour fédérale, en janvier dernier, le fisc a une arme de plus pour contester leur statut.

Au moins six consultants font présentement l'objet d'une vérification. Revenu Québec demande de 10 000 $CAN à 30 000 $CAN par personne, pour trois années d'imposition, plus des pénalités et des intérêts qui gonfleront la facture d'environ 40 %.

« Les gens s'inquiètent énormément. Il y a une vague de fond », affirme Michel St-Amour, fondateur de l'Association québécoises des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) qui compte 550 membres.

Beaucoup d'informaticiens pourraient se retrouver dans une situation fiscale embarrassante, estime Sylvain Bacon, comptable agréé et fiscaliste au cabinet Bois Montpetit. En fait, les pigistes de toutes sortes d'autres domaines, des infirmières qui travaillent dans le privé par exemple, pourraient être touchés par le jugement dans l'affaire Carreau.

De façon générale, de plus en plus de travailleurs autonomes se font questionner par le fisc, constate Danièle Boucher, fiscaliste et auteur de l'ouvrage Réduisez vos impôts. « Ça s'est amplifié avec le temps, avec la précarité du marché du travail, avec les retraités qui reviennent travailler pour leur ancien employeur », dit-elle.

D'ailleurs, à ceux qui se disent: « Je quitte mon emploi, mais je vais retourner après, à contrat », Mme Boucher rétorque: « Attendez un peu avant d'y retourner. Trouvez-vous d'autres contrats ailleurs. »

Sous-traiter les problèmes

La mode est à la sous-traitance dans les grandes entreprises et les sociétés d'État.

Lorsqu'elles ont des projets précis, elles préfèrent embaucher un pigiste qui possède des connaissances pointues. Elles le paient plus cher en honoraires, mais elles n'ont pas à lui verser d'avantage sociaux, ni d'indemnité de départ.

Dans la pratique, les clients font appel à des entreprises de services informatiques qui se retournent vers des informaticiens à leur compte. L'informaticien qui a sa propre compagnie se voit confier un mandat qui s'étire souvent sur plusieurs années.

« Quand ils ont un contrat plus long, ils ne peuvent pas dire non », plaide M. St-Amour qui rappelle que la vie n'a pas toujours été facile pour les informaticiens indépendants. « Après l'éclatement de la bulle, plusieurs étaient sans contrat. Ils n'avaient pas le droit à l'assurance chômage, pas de filet de sécurité », dit-il.

Semaine après semaine, le consultant travaille dans les bureaux du client, avec le matériel de l'entreprise, selon un horaire précis.

« On nous demande de travailler à leur locaux, d'utiliser leurs outils informatiques pour des raisons de sécurité, de nous intégrer à leurs équipes d'employés, mais tout cela se retourne contre nous », dénonce des professionnels qui préfèrent garder l'anonymat parce qu'ils sont présentement sous la loupe du fisc.

En effet, ce n'est pas parce qu'un consultant a créé sa compagnie qu'il est à l'abri d'une contestation du fisc. Au contraire, si la compagnie n'est qu'un tampon entre le donneur d'ordres et le travailleur, le fisc peut décider qu'il s'agit d'une « entreprise de prestation de services personnels ». Et les conséquences seront encore pires que s'il avait été simplement travailleur autonome.

Contrairement à une compagnie, l'entreprise de prestation de services personnels ne peut pas déduire de dépenses, ni verser des dividendes au lieu d'un salaire à son actionnaire. M. Bacon ajoute qu'une compagnie paie 22 % d'impôt sur la première tranche de 300 000 $CAN, tandis que l'entreprise de prestation de services personnels paie 45 %. C'est encore plus qu'un salarié.

Ligne mince

Dans l'affaire Carreau, le juge a décidé que la compagnie d'un informaticien qui travaillait à la pige pour Hydro-Québec était plutôt une entreprise de prestation de services personnels.

Même si l'informaticien avait des conditions de travail bien différentes des employés (pas de congé, pas d'avantage sociaux, etc.), il devait se plier à un horaire fixé par l'employeur, l'informer de ses absences, remplir des tâches régulières.

N'eût été sa compagnie, il aurait été comme n'importe quel employé, a tranché le juge.